Conditions Générales de Vente et de serviceTout achat effectué sur www.packstyle.com (le “Site”) est soumis aux présentes conditions (les “CGV”).

En cliquant sur le bouton “j’accepte”, l’utilisateur (l’“Utilisateur”) accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. 

Le Site est la propriété de Packstyle S.r.l., soumise à la direction et à la coordination de Cimpress plc, dont le siège est situé via Fiorolle, 10/A, 36060 Romano d'Ezzelino (VI), Italie, numéro de TVA IT05241550283, Code Fiscal 05241550283 (“Packstyle”).

1. Services proposés par le site

1.1 Le Site permet de bénéficier de différents services de web to print (collectivement les "Services"), parmi lesquels l'impression personnalisée de documents de différents formats sur une multitude de supports (les "Produits") livrés à domicile exclusivement sur les territoires suivants : Union européenne, Royaume-Uni et Suisse. Sauf indication contraire, les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par Packstyle, le cas échéant. La réalisation des Services pourra être confiée par Packstyle à des sous-traitants ou à d'autres fournisseurs.

1.2 Pour bénéficier des Services proposés, l'inscription sur le Site dans l'espace réservé aux Utilisateurs est facultative mais permet à l’Utilisateur inscrit de gérer ses propres informations et adresses sans la nécessité de les saisir de nouveau en cas de futurs achats, et de consulter les commandes effectuées.Seuls les achats de Services réalisés par des Utilisateurs particuliers sont soumis au Code de la Consommation en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur.

1.3 Tous les prix finaux des Services présentés sur le Site sont exprimés en euros. Selon le pays et le type d'inscription, ces prix peuvent figurer avec ou sans la TVA. Les prix des Services peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'envoi sont inclus pour certains Produits et certaines offres. Pour tous les autres Produits, les frais d'envoi restent à la charge de l’Utilisateur.

2. Sélection des produits et modalités d’achat

2.1 Les informations et les détails fournis sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres : il s'agit simplement de propositions faites aux Utilisateurs pour faire des affaires lors de l’élaboration de leur commande. La proposition d'achat des Produits est formulée par l'Utilisateur au moment de l'envoi du bon de commande au format électronique à l'issue de la procédure prévue par le Site et décrite ci-après.

2.2 L'Utilisateur peut procéder à la sélection des Produits tel que décrit dans les rubriques correspondantes, en les choisissant l'un après l'autre, en les personnalisant et en ajoutant les quantités désirées dans son panier. Certaines images sont fournies à titre informatif et peuvent différer de l'aspect du Produit envoyé.

2.3 Sauf si l'Utilisateur choisit de ne pas utiliser les images ou les designs graphiques suggérés par Packstyle sur certains Produits, et une fois la commande confirmée et le paiement effectué (à l'exception des options de paiement par virement bancaire), il est demandé à l'Utilisateur de finaliser sa commande en téléchargeant le contenu qu'il souhaite faire imprimer.

2.4 L'Utilisateur est entièrement responsable de la vérification du contenu, de l'orthographe et du visuel des fichiers téléchargés.

2.5 À l'issue de la sélection des articles désirés, un récapitulatif concernant l'envoi de la commande apparaît à l'écran avec les prix et les frais totaux, pour tous les Produits et/ou Services choisis.

2.6 À l'issue de la validation de la commande, l'Utilisateur reçoit une confirmation de commande dans laquelle sont précisés le type de Produits commandés, le prix de chaque Produit, les taxes correspondantes, les frais de livraison, ainsi que le moyen de paiement choisi. Le contrat est considéré comme conclu et respecté au moment où Packstyle envoie à l'Utilisateur la confirmation de commande à l'adresse e-mail précisée par l’Utilisateur.

2.7 Packstyle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut se produire dans les cas où :- les données fournies par l'Utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou incomplètes ;- l'Utilisateur ne remplit pas les conditions nécessaires pour donner cours aux conditions de paiement ;- les Produits commandés sont indisponibles.Dans les cas sus-mentionnés, Packstyle doit informer l'Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n'a pas été acceptée (en totalité ou en partie), en précisant les motifs empêchant la conclusion du contrat. Packstyle doit alors rembourser à l'Utilisateur Client les éventuelles sommes déjà versées par celui-ci.

2.8 Une fois archivé, le contrat reste consultable par l'Utilisateur.

3. Paiements et téléchargement des contenus

3.1 L'Utilisateur peut acheter des Services en ligne et effectuer ses paiements en utilisant les différents moyens indiqués sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour le processus d'achat.

Les informations requises pour le paiement sont transférées, au moyen de protocoles cryptés, à l'établissement bancaire en charge des services de paiement électronique à distance de Packstyle, sans pouvoir être consultées par des tiers. Les paiements doivent être réalisés à l’avance et, uniquement après le paiement et le téléchargement du fichier « conforme » par l’Utilisateur, les articles choisis seront mis en production.

3.2 Pour les paiements effectués par virement bancaire, la mise en production débute uniquement après la réception du paiement. Par conséquent, la livraison pourra être retardée de 2 à 3 jours, en plus du délai d'impression et d'expédition. Dans ce cas, l'Utilisateur doit préciser le numéro de la commande dans sa demande de virement afin d'identifier la transaction.

3.3 Le reçu (ou la facture) est mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit dans son espace personnel. Il revient à l'Utilisateur de se rendre dans son espace personnel pour imprimer le document et l'archiver selon les normes en vigueur. En revanche, pour l’Utilisateur non inscrit, le reçu (ou a facture) sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci au moment de l’envoi de la commande.

4. Responsabilité des Utilisateurs 

4.1 Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction, le cas échéant, et l’utilisation des informations personnelles relatives aux destinataires, relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. 

4.2 La société Packstyle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation non autorisée d’images de la part des Utilisateurs, ni de toute violation de droits de tiers existants.

4.3 L'Utilisateur exonère donc la société Packstyle de telles responsabilités en s'engageant à la dédouaner et à ne pas le tenir responsable vis-à-vis de tiers invoquant la violation de droits de propriété intellectuelle, l'atteinte à l'image, à l'honneur, à l'intégrité morale ou à tout préjudice patrimonial ou extra-patrimonial lié à l'impression des images et des contenus téléchargés par l'Utilisateur.

4.4 L’Utilisateurdéclare connaître et s’engage à respecter les spécificationstechniques présentessur le Site à l’égardde la composition et del’utilisation autorisée des matériaux composant les Produits. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité à cet égard et exonèredoncPackstyle, en s'engageant également à la dédouaner et à la dégager de touteresponsabilité, même à titre de dommage matériel ou immatériel, pourl’utilisation incorrecte des Produits ou non conforme aux spécificationstechniques de ceux-ci de la part de l’Utilisateur ou de tiers.

4.5 L’Utilisateurdéclare avoir connaissance des dispositions en matièrede (i) étiquetageécologique et d’indication pour letri sélectif des déchets d’emballage prévuspar l’art.219 du D. Lgs. 3 avril2006 n. 152, et des sanctionsrelatives prévues pour leur violation parl’art. 261 du D. Lgs. 3 avril 2006 n. 152 (vous trouverez le texte de cette législation via ce lien), etdu (ii) marquage pour les produitsen plastique à usage unique prévupar la Directive européenne 2019/904 (vous trouverez le texte de cette législation via ce lien). Parailleurs, l’Utilisateur déclare prendre acte de la circonstance que Packstylemet dans tous les cas à disposition sur son Site, au niveau de chaque type dematériau, les informations concernant l’étiquetage écologique (notamment la reproductiondu pictogramme avec la mention du code approprié), procurant ainsi à l’Utilisateurune information adéquate quant aux activités à mettre en œuvre. L’Utilisateur(a) s’engage donc à respecter dûment les législations citées en matière d’utilisationet de commercialisation des Produits, en veillant à ce que les contenus et lesimages à imprimer comportent les références correctes et nécessaires en la matière,(b) assume toute responsabilité à cet égard et (c) exonère donc Packstyle, ens'engageant également à la dédouaner et à la dégager de toute responsabilité,même à titre de dommage (matériel ou immatériel), de tout coût ou de toutesanction, découlant du non-respect de la législation susmentionnée.

4.6 Packstylene procèderaen aucun cas à la vérification des contenussi ce n’est que pour ce quiconcerne la compatibilitégraphique avec les spécificationsrequises. Dans tous les cas, Packstyle se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une violation évidente des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont les contenus sont diffamatoires, violents ou contraires à l'ordre public et à la morale ou nerespectant pas les obligations àcharge de l’Utilisateurvisées dans les précédents articles 4.4 et 4.5.

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

5.1 Le système de Packstyle vérifie automatiquement la compatibilité en matière de format, de taille, de résolution, l’éventuelle présence de typographies open source, les typographies et leur conversion en tracés, les éventuelles zones blanches en surimpression et la perforation, et convertit les couleurs Pantone selon le meilleur profil pour l'impression demandée (le système n'informe pas sur les couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais en prévoit directement la conversion en CMJN).

5.2 En cas de non-conformité du fichier téléchargé, le système procède au blocage de la commande. Dans ce cas, l'Utilisateur est immédiatement averti par e-mail et invité à procéder au téléchargement d'un nouveau fichier, repoussant ainsi le délai de livraison prévu.

Si le système ne détecte aucun problème, le fichier passe automatiquement en production.

6. Délais de livraison et expédition

6.1 Les Services prévoient exclusivement la livraison des Produits au sein du territoire de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Les services ne peuvent donc pas être utilisés pour la livraison des Produits hors de ces territoires.

6.2 La livraison des Produits est effectuée aux dates choisies par l'Utilisateur lors de l’élaboration de la commande.

6.3 Concernant les ventes comprenant la livraison, les conditions sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas garanties puisque, indépendamment de la contrepartie versée par l'Utilisateur, celles-ci dépendent des prestations de livraison de tiers, tels que les livreurs, et sont calculées en fin de commande, c'est-à-dire à l'issue du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les dates de livraison sont valables sur la majeure partie d'un territoire national. Les îles et les zones les plus reculées peuvent nécessiter deux à plusieurs jours ouvrés supplémentaires pour être desservies.

6.4 La commande est considérée validée uniquement au moment du téléchargement du fichier par l'Utilisateur et du paiement de la commande. Dans le cas où l'Utilisateur ne procède pas au téléchargement du fichier dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée. En cas de fichier non conforme, si celui-ci n'est pas remplacé dans un délai maximal de 15 jours, la commande sera annulée.

En cas d'annulation de la commande pour des motifs imputables à l'Utilisateur, Packstyle applique une pénalité de 10,00 euros au titre du remboursement des dépenses liées à la prise en charge et à la gestion du processus de commande.

6.5 Malgré les dispositions de l'article 6.3, l'expédition et la livraison sont effectuées selon les conditions choisies en phase de devis, à condition que la commande soit validée avant 18h le même jour. Toute réception de fichier ou de confirmation de paiement reçue après 18h30 ou 10h est considérée effectuée le jour ouvré suivant.

Les livraisons sur salons et lieux d'exposition ne sont pas prises en charge.

Par jours ouvrés, il faut entendre les jours allant du lundi au vendredi, à l'exception des 01/01, 06/01, 25/04, 01/05, 02/06, 15/08, 01/11, 08/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12 et le lundi de Pâques.

6.6 La société Packstyle ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels préjudices provoqués par des retards de livraison effectuées par des livreurs indépendants de Packstyle.

6.7 La responsabilité des risques liés aux Produits passe à l'Utilisateur au moment de la remise des Produits au livreur.

7. Droit de rétractation

7.1 L'Utilisateur, en tant que consommateur, dispose d'un droit de rétractation, sans pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai maximal de quatorze jours à partir de la réception des Produits (ou, dans le cas de biens multiples ayant fait l'objet d'une seule Commande et livrés séparément, à partir du jour où l'Utilisateur ou un tiers de son choix, différent du livreur, a pris physiquement possession du bien).

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit, avant expiration du délai spécifié au point précédent, informer Packstyle de sa décision par écrit à l'adresse suivante :

Packstyle S.r.l. à associé unique, via Fiorolle, 10/A, 36060 Romano d'Ezzelino (VI), Italie

dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Ce courrier peut être envoyé par la poste ou par e-mail (info@packstyle.com). Un formulaire est disponible en cliquant sur le lien suivant.

7.3 En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu de restituer à Packstyle les Produits reçus, en les faisant parvenir au siège de la société situé à l'adresse indiquée ci-dessus, sans retard injustifié, et dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours suivant la date du courrier de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté lorsque l'Utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours

7.4 Les frais de renvoi des Produits sont à la charge de l'Utilisateur.

7.5 L'Utilisateur est tenu de restituer des Produits en bon état. L'emballage des Produits doit être soigné afin de protéger le conditionnement d'origine de tout dommage ou de toute apposition d'écrits ou d'étiquettes. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire à établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.

7.6 Dans le cas où le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions sus-mentionnées, Packstyle dispose d'un délai de quatorze jours à partir de la réception du courrier de rétractation pour rembourser à l'Utilisateur toutes les sommes reçues relatives à la commande faisant l'objet de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, à condition qu'il n'entraîne pas de coûts supplémentaires liés au remboursement pour l'Utilisateur. Toutefois, la société Packstyle est en droit de suspendre ce remboursement tant qu'elle n'a pas reçu la marchandise ou que l'Utilisateur n'a pas transmis la preuve du renvoi des biens, le cas échéant.

7.7 Packstyle informe les Utilisateurs que le droit de rétractation n'est pas applicable aux biens et Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés par l'Utilisateur, comprenant l'impression d'images ou de contenus choisis et téléchargés par l'Utilisateur.

8. Clause de non-responsabilité - Produits défectueux

8.1 La société Packstyle ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur des dommages de toute nature, qu'ils soient directs ou indirects, dérivant d'éventuelles erreurs, de toute nature, lors de l'impression du fichier envoyé par l'Utilisateur, sauf en cas de faute délibérée ou de négligence grave.

En cas d'erreur d'impression non imputable à l'Utilisateur ou de livraison d’un produit défectueux ou endommagé, Packstyle est tenue de procéder uniquement à une seule réimpression du matériel.

Les Utilisateurs considérés comme des consommateurs peuvent demander à Packstyle, dans les délais fixés par la règlementation en vigueur applicable aux consommateurs, les recours prévus dans le Code de la Consommation en cas de défaut de conformité des Produits existants au moment de la livraison des biens.

8.2 Au moment la livraison, l'Utilisateur est tenu de vérifier avec soin les Produits reçus. Tout défaut visible sur la marchandise livrée, toute erreur d'impression ou d'emballage des biens non imputable à l'Utilisateur doivent être immédiatement signalés au livreur ou au service client. La marchandise doit être remise contre signature avec réserve spécifique de contrôle. L'Utilisateur doit ensuite procéder à une réclamation en envoyant un e-mail à l’adresse info@packstyle.com, en prenant soin de joindre les photos nécessaires, dans un délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises.

9. Loi en vigueur, juridiction et tribunal compétent. Résolution des litiges à l’amiable

9.1 Les présentes CGV et les commandes passées dans le cadre de ces CGV sont soumises à la loi italienne. Pour toute commande provenant d’Utilisateurs pouvant être qualifiés de consommateurs, les normes en matière de rapports avec les consommateurs en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur devront s’appliquer.

9.2 Tous les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et des commandes émises dans ce cadre, relèveront de la compétence exclusive :

- du tribunal de Venise (Italie), dans le cas d’achats effectués par un Utilisateur ne pouvant être qualifié de consommateur; ou

- du tribunal de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, dans le cas d’achats effectués par un Utilisateur pouvant être qualifié de consommateur.

9.3 Le consommateur résidant dans l’Union européenne doit savoir que la Commission Européenne a institué une plate-forme en ligne fournissant un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre à l’amiable tout litige relatif à et/ou dérivant de contrats de vente de biens ou services stipulé en ligne. Par conséquent et sans préjudice de ce qui précède le présent article, l’Utilisateur qui effectue des achats en qualité de consommateur pourra utiliser cette plate-forme pour la résolution de tout litige naissant du contrat en ligne stipulé avec Packstyle. La plate-forme est disponible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=IT.

10. Contacts

10.1 Pour davantage d'informations ou d'aide sur le Site ou sur les conditions d'achat sur le Site ou sur les Commandes, tout Utilisateur peut contacter le service client de Packstyle par e-mail à l’adresse suivante : info@packstyle.com, ou par courrier à l'adresse suivante : Packstyle S.r.l. via Fiorolle, 10/A, 36060 Romano d'Ezzelino (VI) – Italie.

Rév. 2 – 17/06/2021

Les clauses contractuelles "Conditions Générales de Vente" n'ont point de caractère rétroactif à la date de la révision.